Article (sans numéro) JORFARTI000001012417
Par décision du ministre de l'industrie en date du 13 juillet 1995, le moteur fusée pour modèle réduit importé de Pologne par M. Benoit (J.-L.) et mentionné ci-dessous reçoit l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 19/08/95 Page 12432 a 12433 ......................................................
Le titulaire de cet agrément est M. Benoit (J.-L.), membre de la fédération d'astromodélisme, route de Farges, 18220 Brécy.