Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 1995 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 octobre 1995
Publié le3 novembre 1995
PublicationJORF n°256 du 3 novembre 1995
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
NORMENG9502384A
IdentifiantJORFTEXT000000189795
RéférenceArrêté du 25 octobre 1995 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation, JO du 3 novembre 1995, NOR MENG9502384ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001014993

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 25 octobre 1995, est nommée au Conseil supérieur de l'éducation nationale au titre de l'article 2 (1, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié, en remplacement de M. Marie (Jean-Jacques) (Syndicat national des lycées et collèges-F.O.):

Deuxième suppléante de M. Chaintron (François): Mme Brunet (Marie, Edmonde) (S.N.L.C.-F.O.).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000189795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).