Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 57-985 du 30 août 1957 modifié fixant le statut particulier de agents de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects;
Vu l'arrêté du 22 juin 1992 fixant la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des douanes affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes,
Arrêtent:
Art. 1er. - Les épreuves des concours spéciaux interne et externe pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des douanes affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes prévues à l'article 2 de l'arrêté du 22 juin 1992 susvisé sont modifiées comme suit:
<< Le coefficient de l'épreuve orale d'admission no 1 est porté à 10;
<< Est supprimé du programme de l'épreuve no 4 facultative d'admission l'exercice de grimper à la corde. >>
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 1995.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du personnel et de l'administration :
Le chef de service, C. REISMAN
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL