Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 18 juillet 1995 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1995
Publié le5 août 1995
PublicationJORF n°181 du 5 août 1995
NORMENG9501519A
IdentifiantJORFTEXT000000189916
RéférenceArrêtés du 18 juillet 1995 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation, JO du 5 août 1995, NOR MENG9501519ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001207835

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 18 juillet 1995, sont nommés au titre du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation, en remplacement de Mme Haaser (Marie-Françoise) (Fédération de parents d'élèves de l'enseignement public [P.E.E.P.]);

Premier suppléant de M. Bocquet (Jean-Pierre): M. Cottenet (Gérard) (P.E.E.P.);

Deuxième suppléante de M. Bocquet (Jean-Pierre): Mme Frassetto (Elisabeth) (P.E.E.P.).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000189916, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).