Article (sans numéro) JORFARTI000001208546
Par décision du ministre de l'industrie en date du 11 août 1995, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Pyragric Industrie et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement. Les titulaires de ces agréments sont la société Pyragric Industrie, 639, boulevard de l'Hippodrome, B.P. 110, 69141 Rillieux Cedex, et, pour les artifices qui ont une référence de cette société, la société Ukoba Industrie, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0221 du 22/09/95 Page 13911 a 13914 ......................................................