Journal officiel · Décret

Décret du 21 septembre 1995 portant nomination des directeurs des agences d'insertion prévues par l'article 1er de la loi no 94-638 du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 septembre 1995
Publié le23 septembre 1995
PublicationJORF n°222 du 23 septembre 1995
AutoritéMINISTERE DE L'OUTRE-MER
NORDOME9500042D
IdentifiantJORFTEXT000000190139
RéférenceDécret du 21 septembre 1995 portant nomination des directeurs des agences d'insertion prévues par l'article 1er de la loi no 94-638 du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, JO du 23 septembre 1995, NOR DOME9500042DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002378768

Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1995, sont nommés:

- directeur de l'agence d'insertion de la Réunion: M. Jean-Marc Bedier;

- directeur de l'agence d'insertion de la Guadeloupe: M. Michel Crechet;

- directeur de l'agence d'insertion de la Martinique: M. Gilbert Gonier;

- directeur de l'agence d'insertion de la Guyane: M. Max Ventura.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000190139, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).