Article (sans numéro) JORFARTI000001788090
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1990 susvisé est modifié par les nominations suivantes:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1990 portant nomination au Comité national de l'eau
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 septembre 1995
Publié le20 octobre 1995
PublicationJORF n°245 du 20 octobre 1995
AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
NORENVE9540301A
IdentifiantJORFTEXT000000190192
Le ministre de l'environnement,
Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, notamment son article 15;
Vu le décret no 65-749 du 3 septembre 1965 portant création du Comité national de l'eau, modifié par le décret no 77-150 du 7 février 1977 et par le décret no 88-636 du 6 mai 1988, notamment son article 6;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1990 modifié portant nomination au Comité national de l'eau;
Vu les propositions ou désignations effectuées par les organismes prévus à cet effet,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001983407
En tant que représentants des chambres d'agriculture
Titulaire: M. Vasseur, président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher, en remplacement de M. Barlier. Suppléant: M. Schaeffer, président de la chambre d'agriculture du Bas-Rhin, en remplacement de M. Guillard. Titulaire: M. de Demandolx-Dedons, président de la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône, en remplacement de M. Capes. Suppléant: M. Maroteix, président de la chambre d'agriculture de la Charente-Maritime, en remplacement de M. Schaeffer. Titulaire: M. Capes, président de la chambre d'agriculture des Landes, en remplacement de M. de Demandolx-Dedons. Suppléant: M. Doutreleau, président de la chambre d'agriculture de la Seine-Maritime, en remplacement de M. Delaforge.
L'article 3 de l'arrêté du 8 novembre 1990 susvisé est modifié par les nominations suivantes:
Article (sans numéro) JORFARTI000001207351
En tant que représentant du ministre chargé de l'équipement
Suppléant: M. le coordonnateur du collège de spécialité Eau et navigation, en remplacement du coordinateur de la sous-section de l'eau et de la prévention des pollutions, des nuisances et des risques du Conseil général des ponts et chaussées.
Article (sans numéro) JORFARTI000001788091
En tant que représentants du ministre chargé du tourisme
Titulaire: Mme Merchadou (Chantal), chef du bureau des politiques territoriales de la direction du tourisme, en remplacement de M. Netter (Louis-Noël). Suppléant: Mme Contat-Desfontaines (Brigitte), chargée de mission auprès du chef du bureau des politiques territoriales de la direction du tourisme, en remplacement de M. Feyte (Gérard).
Article (sans numéro) JORFARTI000001402556
Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'eau, J.-L. LAURENT
Textes cités liens · DILA3
Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 · application
Décret n°65-749 du 3 septembre 1965 · application
Arrêté du 8 novembre 1990 · modifie