Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 16 mai 1995 portant le numéro 102643,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 10 juillet 1987 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est l'étude statistique des candidats à un engagement dans le corps du personnel non navigant de l'armée de l'air est abrogé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 septembre 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le sous-chef de l'état-major de l'armée de l'air, J.-G. BREVOT
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.