Article (sans numéro) JORFARTI000001339863
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 2 novembre 1995, l'arrêté du 8 novembre 1990 portant nomination au Comité national de l'eau est modifié ainsi qu'il suit:
Au titre des représentants des usagers
En tant que représentants des industries de la production d'électricité: Titulaire: M. Masson (Jacques), coordonnateur de l'eau à Electricité de France, en remplacement de M. Meclot (Bernard); Suppléant: M. Garnier (Michel), chef du département juridique d'Electricité de France, en remplacement de M. de Rivaz (Vincent).