Arrêté du 21 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale

Article (sans numéro) JORFARTI000001597438

Art. 1er. - L'arrêté du 3 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :

I. - A l'article 1er, dans le premier alinéa, remplacer les deux premiers tirets par les suivants :

<< - la sous-direction des affaires juridiques et administratives ;

<< - la sous-direction du patrimoine ; >>.

II. - A l'article 3 :

1o Remplacer le premier alinéa par le suivant :

<< La sous-direction des affaires juridiques et administratives exerce, sous réserve des attributions dévolues à la sous-direction du patrimoine ainsi qu'à la sous-direction du contentieux et des dommages, les attributions définies aux articles 2 et 4 et à l'article 7, dernier alinéa, du décret du 30 septembre 1991 susvisé. >> ;

2o Dans le deuxième alinéa, après le troisième tiret, ajouter le nouveau tiret suivant :

<< - d'établir les récépissés de déclaration et les actes d'autorisation des installations classées du département de la défense ; >>.

III. - A l'article 4 :

1o Dans le premier alinéa, remplacer : << La sous-direction du domaine, de l'environnement, de la culture et du logement >> par : << La sous-direction du patrimoine >> ;

2o Dans le deuxième alinéa, supprimer le quatrième tiret.

Article (sans numéro) JORFARTI000001405136

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.