Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé << Goal >>

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement
Publié le1er mars 1996
PublicationJORF n°52 du 1 mars 1996
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
NORECOZ9600039X
IdentifiantJORFTEXT000000190947
RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé << Goal >>, JO du 1er mars 1996, NOR ECOZ9600039XLégifrance →

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. DE GALLE

Article (sans numéro) JORFARTI000001151624

Article 1er

Les dispositions de l'article 3.1 du règlement du jeu instantané dénommé << Goal >>, fait le 25 septembre 1995 et publié au Journal officiel du 13 octobre 1995, sont, en ce qui concerne les émissions de jeu no 1 et suivantes ayant le code jeu 33, abrogées et remplacées par les dispositions ci-après : << Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 120 901 lots d'une valeur totale de 1 617 750 F pour chaque bloc de 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après : Nombre de lots --

Montant du lot --

Total --

......................................................

16 lots de 5 000 F 80 000 F 15 lots de 2 000 F 30 000 F 15 lots de 1 000 F 15 000 F 10 855 lots de 50 F 542 750 F 10 000 lots de 20 F 200 000 F 50 000 lots de 10 F 500 000 F 50 000 lots de 5 F 250 000 F 120 901 lots formant un total de 1 617 750 F >

Les dispositions actuelles de l'article 3.1 du règlement fait le 25 septembre 1995 et publié au Journal officiel du 13 octobre 1995 restent applicables aux émissions nos 1, 2, 3 et 4 ayant le code jeu 30, jusqu'à la date de forclusion desdites émissions, qui sera portée à la connaissance du public par avis publié au Journal officiel.

Article (sans numéro) JORFARTI000001984218

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 23 février 1996.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000190947, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).