Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le livre VIII nouveau du code rural ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 modifiée portant rénovation de l'enseignement agricole public ;
Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant les modalités d'admission d'élèves en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, modifié par les arrêtés des 13 février 1991, 30 octobre 1992 et 18 octobre 1993 ;
Vu l'arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, notamment son article 3 ;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions relatives à l'option Biochimie-biologie de l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1989 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
<< - une option Biochimie-biologie dont les épreuves portent sur les enseignements dispensés dans les classes préparatoires de technologie et biologie (T.B.), diminués des parties indiquées à l'annexe (*) du présent arrêté.
Art. 2. - Dans le tableau des épreuves écrites de l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1989 modifié susvisé, les matières et les coefficients de l'option Biochimie-biologie sont remplacés par les dispositions suivantes :
<< 1o Epreuves écrites d'admissibilité
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0062 du 13/03/96 Page 3881 a 3882 ......................................................
Art. 3. - Dans le tableau des épreuves orales de l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1989 modifié susvisé, les matières et les coefficients de l'option Biochimie-biologie sont remplacés par les dispositions suivantes :
<< 2o Epreuves orales et pratiques d'admission
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0062 du 13/03/96 Page 3881 a 3882 ......................................................
Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
<< (*) Cette annexe peut être consultée au secrétariat des concours,
Institut national agronomique Paris-Grignon, 16, rue Claude-Bernard, 75231 Paris Cedex 05. >>
Fait à Paris, le 5 février 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche :
L'administrateur civil hors classe, J.-P. KOROLITSKI