Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1995 fixant la liste des fonctions d'enseignement et de recherche exercées en qualité d'agent non titulaire de l'Etat donnant lieu à réduction de la durée du stage prévu pour les agents recrutés dans le corps des maîtres de conférences

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 1995

NatureArrêté

Signé le12 décembre 1995

Publié le20 décembre 1995

PublicationJORF n°295 du 20 décembre 1995

AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

NORAGRA9502480A

IdentifiantJORFTEXT000000191137

Référence

Arrêté du 12 décembre 1995 fixant la liste des fonctions d'enseignement et de    recherche exercées en qualité d'agent non titulaire de l'Etat donnant lieu à    réduction de la durée du stage prévu pour les agents recrutés dans le corps    des maîtres de conférences, JO du 20 décembre 1995, NOR AGRA9502480A

Légifrance →

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le décret no 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture, et notamment son article 28,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001596500

Art. 1er. - En application du 1o de l'article 28 du décret du 21 février 1992 susvisé, la durée du stage est réduite à une année pour les agents non titulaires de l'Etat recrutés dans le corps des maîtres de conférences dès lors qu'ils ont, pendant une année au moins, exercé des fonctions en qualité de :

- enseignant associé dans des établissements publics d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire ;

- assistant d'enseignement et de recherche contractuel des établissements publics d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire ;

- contractuel d'enseignement dans des fonctions d'enseignement et de recherche équivalentes à celles des enseignants-chercheurs dans des établissements publics d'enseignement supérieur ;

- moniteur, allocataire d'enseignement supérieur, allocataire d'enseignement et de recherche ou attaché temporaire d'enseignement et de recherche dans des établissements publics d'enseignement supérieur.

Article (sans numéro) JORFARTI000002176768

Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 1995.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration, B. POMEL

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 92-171 du 21 février 1992 · application

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