Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé << Goal >>

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement

Publié le10 novembre 1995

PublicationJORF n°262 du 10 novembre 1995

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

NORECOZ9500100X

IdentifiantJORFTEXT000000191223

RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé << Goal >>, JO du 10 novembre 1995, NOR ECOZ9500100XLégifrance →

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. DE GALLE

Article (sans numéro) JORFARTI000001787316

Article 1er

Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Goal >>, fait le 25 septembre 1995 et publié au Journal officiel du 13 octobre 1995, s'appliquent à l'émission no 3 du jeu << Goal >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 13 novembre 1995.

Article (sans numéro) JORFARTI000001982950

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 27 octobre 1995.

Textes cités liens · DILA1

Règlement du jeu instantané dénommé << Goal >> · application