Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1995 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1995
Publié le30 décembre 1995
PublicationJORF n°303 du 30 décembre 1995
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE
NORMCCT9500410A
IdentifiantJORFTEXT000000191315
RéférenceArrêté du 29 décembre 1995 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 30 décembre 1995, NOR MCCT9500410ALégifrance →

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la culture et le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,

Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse, notamment son article 8 bis ;

Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse, lors des séances du 23 mars et du 8 juin 1995,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000002377780

Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit :

<< Agence Prescott, 47, rue Sadi-Carnot, B.P. 817, 92008 Nanterre Cedex, à compter du 1er mars 1995 ;

<< Boomerang Presse, 126, boulevard Exelmans, 75016 Paris, à compter du 1er mars 1995 ;

<< C.M.P. (Cinestar-Media Press), 70, rue Rouget-de-Lisle, 92150 Suresnes, à compter du 1er juin 1995 ;

<< Info Video, maison du cap Corse, port Toga, 20200 Bastia, à compter du 1er juin 1995 ;

<< M.P.A., 12, rue Duroc, 75007 Paris, à compter du 1er mars 1995 ;

<< P.P.C.M. (Photo-Presse communication et Médias), 31, rue Navier, 75017 Paris, à compter du 1er juin 1995 ;

<< Preston-I.P.P. (International Press Photos), 14, rue Roquépine, 75008 Paris, à compter du 1er mars 1995 ;

<< Vision, 53, rue de Belleville, 75019 Paris, à compter du 1er mars 1995. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001015710

Art. 2. - Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée :

<< Agence Altedia, 49, rue Ganneron, 75018 Paris ;

<< Cinestar, 70, rue Rouget-de-Lisle, 92150 Suresnes ;

<< Europe Presse Information, 1-3, rue Rougemont, 75009 Paris ;

<< Info Video Plus, maison du cap Corse, port Toga, 20200 Bastia ;

<< Pitch, 34, rue Saint-Dominique, 75007 Paris ;

<< Preston, 14, rue Roquépine, 75008 Paris ;

<< Witness of the World, 61, rue Lauriston, 75016 Paris. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001983559

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 1995.

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet, S. MARTIN

Le ministre de l'économie et des finances, JEAN ARTHUIS

Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, FRANCOIS FILLON

Textes cités liens · DILA1

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