Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 90-305 du 3 avril 1990 modifié portant règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel selon la modalité des unités capitalisables, modifié par l'arrêté du 12 mars 1993 ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole ;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Arrête :
Art. 1er. - Dans l'article 4 de l'arrêté du 18 juin 1990 susvisé, le deuxième alinéa et les alinéas suivants sont remplacés par :
<< L'habilitation est délivrée ou retirée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1995 susvisé. >>
Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 18 juin 1990 susvisé est abrogé.
Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 1995.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, H.-H. BICHAT