Article (sans numéro) JORFARTI000002178965
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 4 mars 1996, la commission prévue aux articles 12 et 13 du décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal est composée comme suit :
Le président du conseil scientifique du dépôt légal :
M. Favier (Jean).
Deux représentants de la Bibliothèque nationale de France :
Mme Beaudiquez (Marcelle) ;
Mme Vayssade (Claire).
Deux représentants du ministre chargé de la culture :
M. Sanson (Philippe) ;
M. Pascon (Jean-Louis).
Un représentant du ministre chargé de l'industrie :
M. Knight (Patrick).
Un représentant du ministre chargé de la recherche :
Mme Vallée (Dominique).
Trois membres choisis par le ministre de la culture parmi les personnes proposées par les syndicats professionnels patronaux du secteur d'activité et les organismes de défense professionnelle visés à l'article L. 331-1 du code de la propriété intellectuelle :
M. Braize (François) ;
M. Sirinelli (Pierre) ;
M. Dellis (Pierre).
Trois personnalités qualifiées :
M. Bonhomme (Alain), au titre de la culture ;
M. Duthil (Daniel), au titre de l'industrie ;
Mme de Lamberterie (Isabelle), au titre de la recherche.