Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973) ;
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est modifié comme suit : Remplacer dans le I relatif aux centres culturels et de coopération linguistique, aux instituts et centres culturels la rubrique :
<< Ukraine
<< Centre culturel et de coopération linguistique d'Ukraine >>, par la rubrique suivante :
<< Ukraine
<< Centre culturel et de coopération linguistique d'Ukraine (y compris le bureau linguistique de la Moldavie). >>
Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 1996.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères, J.-P. MONCHAU
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
Le sous-directeur, P.-L. MARIEL