Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives ;
Vu la première partie du titre > du règlement général des industries extractives, et notamment son article 36, annexée au décret no 89-502 du 13 juillet 1989 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 1990 portant agrément d'un organisme, en application des dispositions de l'article 36 de la première partie du titre > du règlement général des industries extractives (R.I. - 1 P - 1-A, art. 36) ;
Vu la demande en date du 26 avril 1995 du centre de radioprotection dans les mines ;
Sur proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'agrément du centre de radioprotection dans les mines accordé par l'arrêté du 16 mai 1990 susvisé, en application des dispositions de l'article 36 de la première partie du titre << Rayonnements ionisants >> du règlement général des industries extractives, est renouvelé jusqu'au 16 mai 2000.
Art. 2. - Il est pris acte du changement d'adresse du centre de radioprotection dans les mines, qui devient R.N. 20, B.P. 46, à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne).
Art. 3. - Toute modification dans la composition du directoire du centre de radioprotection dans les mines et de son comité scientifique devra être portée à la connaissance des ministres signataires.
Art. 4. - Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée des ministres signataires.
Art. 5. - La demande de renouvellement de cet agrément devra être formulée six mois avant la date d'échéance du présent arrêté.
Art. 6. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 1996.
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, I. CHIAVERINI
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur de la veille sanitaire, Y. COQUIN