Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 23 février 1996 relative à l'aide au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée. Dépôt des demandes auprès des commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés (Codair)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le23 février 1996
Publié le25 février 1996
PublicationJORF n°48 du 25 février 1996
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORPARX9601373C
IdentifiantJORFTEXT000000191912
RéférenceCirculaire du 23 février 1996 relative à l'aide au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée. Dépôt des demandes auprès des commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés (Codair), JO du 25 février 1996, NOR PARX9601373CLégifrance →

Le ministre des relations avec le Parlement à Mesdames et Messieurs les préfets Référence : circulaire du 28 mars 1994 relative à l'aide au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée (Journal officiel du 30 mars 1994). Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du délégué aux rapatriés : Le directeur du cabinet, R. BACHY

Article (sans numéro) JORFARTI000001403899

Paris, le 23 février 1996.

Article (sans numéro) JORFARTI000002485544

Les secrétariats des commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés (Codair) peuvent recevoir jusqu'au 29 février 1996 inclus les demandes déposées au titre de la mesure instituée par la circulaire du 28 mars 1994 relative à l'aide au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée.

Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 28 mars 1994 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000191912, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).