Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'environnement,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 28 février 1983 portant création des comités techniques paritaires dans les agences de l'eau ;
Vu l'arrêté du 13 mai 1993 fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse ;
Vu l'avis émis par ledit comité technique paritaire central le 1er février 1996 ;
Sur proposition du directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse,
Arrête :
Art. 1er. - Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, en application des dispositions du décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié susvisé.
Art. 2. - Le comité d'hygiène et de sécurité de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse est composé comme suit :
1. Trois représentants de l'administration et trois suppléants ;
2. Cinq représentants des personnels et cinq suppléants ;
3. Le médecin du travail.
Art. 3. - Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, sont désignés par le directeur de l'agence.
Art. 4. - Les représentants du personnel, titulaires et suppléants, sont désignés librement par les organisations syndicales, suivant le mode de représentativité utilisé pour désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central.
Art. 5. - Le directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'eau :
Le sous-directeur, P. Février