Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1996 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1996
Publié le21 mars 1996
PublicationJORF n°69 du 21 mars 1996
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE
NORMCCT9600002A
IdentifiantJORFTEXT000000191989
RéférenceArrêté du 13 mars 1996 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 21 mars 1996, NOR MCCT9600002ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001599079

Par arrêté du ministre de la culture, du ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 13 mars 1996, la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse est complétée comme suit :

<< Gaia Presse, 120, avenue de Rimiez, 06100 Nice, à compter du 1er novembre 1995 ;

<< Sunset Presse, 27, rue de la Faisanderie, 75116 Paris, à compter du 1er novembre 1995. >>

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000191989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).