Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 96-185 du 7 mars 1996 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1980 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,
Arrêtent :
Art. 1er. - La rubrique << III. - Personnel des services d'hospitalisation et des services techniques communs >> de l'arrêté du 4 décembre 1980 susvisé est modifiée comme suit :
I. - Les dispositions suivantes sont abrogées à compter du 1er août 1993 :
Infirmier anesthésiste diplômé d'Etat de classe supérieure, infirmier de bloc opératoire de classe supérieure, infirmier de classe supérieure et puéricultrice de classe supérieure
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/96 Page 3924 a 3926 ......................................................
Orthophoniste de classe supérieure, orthoptiste de classe supérieure, diététicien de classe supérieure, masseur-kinésithérapeute de classe supérieure, manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure, assistant technique d'électro-encéphalographie de classe supérieure et laborantin de classe supérieure
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/96 Page 3924 a 3926 ......................................................
II. - Les dispositions suivantes :
Orthophoniste de classe normale,
Masseur-kinésithérapeute de classe normale
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/96 Page 3924 a 3926 ......................................................
Manipulateur d'électroradiologie de classe normale, assistant technique d'électro-encéphalographie de classe normale et laborantin de classe normale
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/96 Page 3924 a 3926 ......................................................
Infirmier anesthésiste diplômé d'Etat de classe normale
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/96 Page 3924 a 3926 ......................................................
Infirmier de bloc opératoire de classe normale
et puéricultrice de classe normale
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/96 Page 3924 a 3926 ......................................................
Infirmier de classe normale
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/96 Page 3924 a 3926 ......................................................
sont respectivement remplacées par les dispositions suivantes à compter du 1er août 1993 :
Orthophoniste de classe normale,
Masseur-kinésithérapeute de classe normale
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/96 Page 3924 a 3926 ......................................................
Manipulateur d'électroradiologie de classe normale, assistant technique d'électro-encéphalographie de classe normale et laborantin de classe normale
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/96 Page 3924 a 3926 ......................................................
Infirmier anesthésiste diplômé d'Etat de classe normale
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/96 Page 3924 a 3926 ......................................................
Infirmier de bloc opératoire de classe normale
et puéricultrice de classe normale
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/96 Page 3924 a 3926 ......................................................
Infirmier de classe normale
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/96 Page 3924 a 3926 ......................................................
III. - Après la rubrique Sage-femme, les rubriques suivantes sont ajoutées à compter du 1er août 1994 :
Infirmier anesthésiste diplômé d'Etat de classe supérieure, infirmier de bloc opératoire de classe supérieure, infirmier de classe supérieure et puéricultrice de classe supérieure
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/96 Page 3924 a 3926 ......................................................
Orthophoniste de classe supérieure, orthoptiste de classe supérieure, diététicien de classe supérieure, masseur-kinésithérapeute de classe supérieure, manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure, assistant technique d'électro-encéphalographie de classe supérieure et laborantin de classe supérieure
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/96 Page 3924 a 3926 ......................................................
Art. 2. - L'arrêté du 4 décembre 1980 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er août 1993 :
I. - Le texte de la valeur (2) est abrogé.
II. - Les valeurs << (3) >>, << (4) >> et << (5) >> deviennent respectivement << (2) >>, << (3) >> et << (4) >>.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mars 1996.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire, D. Conort Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. Piganiol Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure Art. 1er. - La rubrique > de l'arrêté du 4 décembre 1980 susvisé est modifiée comme suit :
I. - Les dispositions suivantes sont abrogées à compter du 1er août 1993 :
Infirmier anesthésiste diplômé d'Etat de classe supérieure, infirmier de bloc opératoire de classe supérieure, infirmier de classe supérieure et puéricultrice de classe supérieure ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/96 Page 3924 a 3926 ...................................................... Orthophoniste de classe supérieure, orthoptiste de classe supérieure, diététicien de classe supérieure, masseur-kinésithérapeute de classe supérieure, manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure, assistant technique d'électro-encéphalographie de classe supérieure et laborantin de classe supérieure ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/96 Page 3924 a 3926 ...................................................... II. - Les dispositions suivantes :
Orthophoniste de classe normale, Masseur-kinésithérapeute de classe normale ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/96 Page 3924 a 3926 ...................................................... Manipulateur d'électroradiologie de classe normale, assistant technique d'électro-encéphalographie de classe normale et laborantin de classe normale ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/96 Page 3924 a 3926 ...................................................... Infirmier anesthésiste diplômé d'Etat de classe normale ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/96 Page 3924 a 3926 ...................................................... Infirmier de bloc opératoire de classe normale et puéricultrice de classe normale ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/96 Page 3924 a 3926 ...................................................... Infirmier de classe normale ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/96 Page 3924 a 3926 ...................................................... sont respectivement remplacées par les dispositions suivantes à compter du 1er août 1993 :
Orthophoniste de classe normale, Masseur-kinésithérapeute de classe normale ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/96 Page 3924 a 3926 ...................................................... Manipulateur d'électroradiologie de classe normale, assistant technique d'électro-encéphalographie de classe normale et laborantin de classe normale ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/96 Page 3924 a 3926 ...................................................... Infirmier anesthésiste diplômé d'Etat de classe normale ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/96 Page 3924 a 3926 ...................................................... Infirmier de bloc opératoire de classe normale et puéricultrice de classe normale ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/96 Page 3924 a 3926 ...................................................... Infirmier de classe normale ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/96 Page 3924 a 3926 ...................................................... III. - Après la rubrique Sage-femme, les rubriques suivantes sont ajoutées à compter du 1er août 1994 :
Infirmier anesthésiste diplômé d'Etat de classe supérieure, infirmier de bloc opératoire de classe supérieure, infirmier de classe supérieure et puéricultrice de classe supérieure ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/96 Page 3924 a 3926 ...................................................... Orthophoniste de classe supérieure, orthoptiste de classe supérieure, diététicien de classe supérieure, masseur-kinésithérapeute de classe supérieure, manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure, assistant technique d'électro-encéphalographie de classe supérieure et laborantin de classe supérieure ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/96 Page 3924 a 3926 ...................................................... Art. 2. - L'arrêté du 4 décembre 1980 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er août 1993 :
I. - Le texte de la valeur (2) est abrogé. II. - Les valeurs >, > et > deviennent respectivement >, > et >. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.