Article (sans numéro) JORFARTI000002383247
Art. 1er. - Le taux annuel de référence de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 28 janvier 1988 susvisé est fixé à 6 346 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mars 1996 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux professeurs de sport relevant du ministère de la jeunesse et des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mars 1996
Publié le5 avril 1996
PublicationJORF n°82 du 5 avril 1996
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORMJSK9670048A
IdentifiantJORFTEXT000000192112
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué à la jeunesse et aux sports et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 88-97 du 28 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux professeurs de sport relevant du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001018893
Art. 2. - L'arrêté du 17 février 1994 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux professeurs de sport relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001404597
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.
Fait à Paris, le 27 mars 1996.
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, Y. Céas Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, B. Chavanat Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, B. Rossi
Textes cités liens · DILA2
Décret n°88-97 du 28 janvier 1988 · application
Arrêté du 17 février 1994 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge