Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 1er mars 1993 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Troyes à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril 1996,
Arrête :
Art. 1er. - L'Ecole supérieure de commerce de Troyes est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1). Ces dispositions sont applicables aux étudiants recrutés à compter de 1996.
Art. 2. - Les dispositions du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Troyes sont applicables aux étudiants recrutés à compter de 1996, à l'exception des dispositions relatives à la mise en oeuvre de l'option Lettres et sciences humaines, qui sont applicables aux étudiants recrutés à compter de 1995.
Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le règlement pédagogique peut êre consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Troyes, 217, avenue Pierre-Brossolette, 10002 Troyes.
Fait à Paris, le 14 mai 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier