Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 1996 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 1996-1997 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant à l'Union européenne ou de la Principauté d'Andorre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mars 1996
Publié le14 mai 1996
PublicationJORF n°112 du 14 mai 1996
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASP9621260A
IdentifiantJORFTEXT000000192270
RéférenceArrêté du 26 mars 1996 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 1996-1997 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant à l'Union européenne ou de la Principauté d'Andorre, JO du 14 mai 1996, NOR TASP9621260ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002179543

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 mars 1996, les postes ouverts au titre de l'année universitaire 1996-1997 au concours prévu à l'article 1er du décret no 91-305 du 20 mars 1991 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre sont répartis par discipline pour chacune des interrégions prévues par l'article 53 de la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur, selon le tableau ci-annexé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001790670

A N N E X E

concours d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques à titre étranger (année 1996-1997)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0112 du 14/05/96 Page 7223 ......................................................

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000192270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).