Article (sans numéro) JORFARTI000001404974
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 mars 1996, M. Galouzeau de Villepin (Patrick), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 47 (b) du décret no 95-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1995.