Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Clermont-Ferrand-II en date du 20 décembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 février 1996,
Décrète :
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'institut interne de formation d'ingénieurs suivant :
<< Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (I.S.I.M.A.), Clermont-Ferrand-II. >>
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Bayrou
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.