Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 avril 1996 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 avril 1996
Publié le16 avril 1996
PublicationJORF n°90 du 16 avril 1996
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE
NORMCCT9500521A
IdentifiantJORFTEXT000000192671
RéférenceArrêté du 4 avril 1996 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 16 avril 1996, NOR MCCT9500521ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001599003

Par arrêté du ministre de la culture, du ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 4 avril 1996 :

La liste des organismes constituant des agences de presse est complétée comme suit :

<< BFM Satellite, 43-45, rue Marius-Jacotot, 92800 Puteaux, à compter du 1er septembre 1995 ;

<< Espace Info, 20, rue du Micocoulier, 34670 Saint-Brès, à compter du 1er septembre 1995 ;

<< Film ID, Film Quest, Film Data, Magdelaine, B.P. 88, 47202 Marmande Cedex, à compter du 1er mars 1995 ;

<< Galilée Production, 28, rue Broca, 75005 Paris, à compter du 1er septembre 1995 ;

<< Margot Communication, 17, rue Georges-Bizet, 75016 Paris, à compter du 1er septembre 1995 ;

<< Objectif Presse, Les Docks, Atrium 101, 10, place de la Joliette, 13002 Marseille, à compter du 1er septembre 1995 ;

<< Vidéo Signes l'Agence, 13 ter, rue Henri-Lanfant, 31500 Toulouse, à compter du 1er juin 1995. >> Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse : << Diffusion Photos de presse internationale (D.P.P.I.), 75, rue Voltaire,

92300 Levallois-Perret ;

<< Profil Presse, 4, rue de l'Arcade, 75008 Paris ;

<< Séquoia Presse, 43, rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt. >>

Textes cités liens · DILA1

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