Article (sans numéro) JORFARTI000001405946
Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 29 mars 1996, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Bugat Pyrotechnie et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement. Le titulaire de ces agréments est la société Bugat Pyrotechnie, La Sylvestrie-Est, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 26/04/96 Page 6399 a 6401 ......................................................