Journal officiel · Reglement

Règlement du loto 7

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement

Publié le11 juin 1996

PublicationJORF n°134 du 11 juin 1996

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

NORECOZ9690099X

IdentifiantJORFTEXT000000193147

RéférenceRèglement du loto 7, JO du 11 juin 1996, NOR ECOZ9690099XLégifrance →

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. de Gallé

Article (sans numéro) JORFARTI000001214872

Article 1er

1.1. Le règlement du loto 7 en date du 27 février 1995 et publié au Journal officiel du 24 mars 1995 est abrogé à partir du dimanche 16 juin 1996. 1.2. Les dispositions de l'article 9 de ce règlement relatives à la forclusion restent applicables en tant que de besoin jusqu'à l'expiration du délai de forclusion.

Article (sans numéro) JORFARTI000001403185

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 31 mai 1996.

Textes cités liens · DILA1

Règlement du jeu dénommé Loto 7 · abroge