Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1991 modifié fixant le programme des concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan ;
Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense, et notamment ses articles 16 bis et 17 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er février 1996 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 janvier 1996,
Arrête :
Art. 1er. - Le programme des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure de Cachan, section C, département Arts-création industrielle,
correspond au programme des épreuves du concours C donnant accès au département Arts-création industrielle.
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter de la rentrée scolaire 1995-1996.
Fait à Paris, le 4 juin 1996.
François Bayrou
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.