Journal officiel · Décision

Décision du 10 mai 1996 portant délégation de pouvoirs (Musée national de la Légion d'honneur)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le10 mai 1996
Publié le22 mai 1996
PublicationJORF n°118 du 22 mai 1996
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSX9601513S
IdentifiantJORFTEXT000000193229
RéférenceDécision du 10 mai 1996 portant délégation de pouvoirs (Musée national de la Légion d'honneur), JO du 22 mai 1996, NOR JUSX9601513SLégifrance →

Le grand chancelier de la Légion d'honneur, président du conseil d'administration du Musée national de la Légion d'honneur,

Vu le décret no 74-574 du 17 mai 1974 relatif à l'organisation et à l'administration du Musée national de la Légion d'honneur, et notamment son article 10 ;

Vu la nomination de M. Humbert en qualité de conservateur du Musée national de la Légion d'honneur, à compter du 1er octobre 1995 ;

Vu la nomination de Mme de Chefdebien en qualité de conservateur adjoint du Musée national de la Légion d'honneur, à compter du 1er janvier 1987,

Décide :

Article (sans numéro) JORFARTI000002179593

Art. 1er. - Délégation de pouvoirs est donnée en son nom à M. Jean-Marcel Humbert, conservateur du Musée national de la Légion d'honneur, et, en cas d'absence ou d'empêchement du conservateur, à Mme Anne de Chefdebien,

conservateur adjoint, à l'effet de prendre les décisions relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des recettes et dépenses ainsi que tous autres actes de gestion relatifs au Musée national de la Légion d'honneur, à l'exception des marchés.

Article (sans numéro) JORFARTI000002179594

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mai 1996.

G. Forray

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000193229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).