Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1996 modifiant l'arrêté du 30 juin 1995 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1996
Publié le2 avril 1996
PublicationJORF n°79 du 2 avril 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENU9600776A
IdentifiantJORFTEXT000000193237
RéférenceArrêté du 22 mars 1996 modifiant l'arrêté du 30 juin 1995 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, JO du 2 avril 1996, NOR MENU9600776ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu le décret no 87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ;

Vu le décret no 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1995 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ;

Sur proposition du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001595310

Art. 1er. - L'article 11 de l'arrêté du 30 juin 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au 6o de l'intertitre Epreuves écrites d'admissibilité de la série Sciences économiques et sociales, sont ajoutés un 6.3 et un 6.4 ainsi rédigés :

<< 6.3. Version latine (durée : quatre heures ; coefficient 1) ;

<< 6.4. Version grecque (durée : quatre heures ; coefficient 1). >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001985610

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables à compter de la session de 1997 du concours d'entrée.

Article (sans numéro) JORFARTI000001985611

Art. 3. - Le directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier

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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000193237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).