Article (sans numéro) JORFARTI000000979020
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 septembre 1998, sont nommés présidents de la commission consultative d'aide aux riverains instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit :
M. Levallois (Bernard), président de la chambre régionale des comptes d'Alsace, pour les aérodromes de Mulhouse-Bâle et Strasbourg-Entzheim ;
M. Pages (Jacques), conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, pour l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac.