Arrêté du 27 mars 1996 modifiant l'arrêté du 27 juin 1994 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article (sans numéro) JORFARTI000001212696

Art. 1er. - Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 27 juin 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - Sont nommés représentants titulaires de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche :

<< - le directeur du cabinet ;

<< - le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

<< - le directeur général des enseignements supérieurs ;

<< - le directeur général de la recherche et de la technologie ;

<< - le directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques ;

<< - le directeur des affaires juridiques ;

<< - le chef du service adjoint au directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

<< - le chef du service adjoint au directeur général des enseignements supérieurs ;

<< - le chef du service des établissements ;

<< - le chef du service des affaires budgétaires ;

<< - le chef du service de la recherche publique ;

<< - le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ;

<< - le secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique ; << - le sous-directeur de la réglementation et du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur.

<< Art. 2. - Sont nommés représentants suppléants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche :

<< - le chef du service des formations ;

<< - le secrétaire général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;

<< - le sous-directeur des personnels enseignants ;

<< - le sous-directeur des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation et des personnels des bibliothèques ;

<< - le sous-directeur du budget de l'enseignement supérieur et des établissements publics ;

<< - le sous-directeur de la formation initiale des enseignants et des écoles normales supérieures ;

<< - le sous-directeur de la vie de l'étudiant et de l'insertion professionnelle ;

<< - le sous-directeur de la politique contractuelle et des relations avec les établissements ;

<< - le sous-directeur des études doctorales et de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur ;

<< - le sous-directeur des organismes de recherche ;

<< - le sous-directeur de la gestion des moyens et des constructions ;

<< - le sous-directeur des bibliothèques ;

<< - le sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

<< - l'administrateur civil, chargé de mission auprès du sous-directeur des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation et des bibliothèques ;

<< - le chef du bureau des statuts des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000002175369

Art. 2. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 5 de l'arrêté du 27 juin 1994 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

<< En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le comité technique paritaire ministériel est présidé par le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.

<< Le secrétariat permanent du comité technique paritaire est assuré par le chef du bureau des statuts des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001212697

Art. 3. - Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.