Journal officiel · Décret

Décret du 5 septembre 1996 portant nomination des directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le5 septembre 1996

Publié le8 septembre 1996

PublicationJORF n°210 du 8 septembre 1996

AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

NORTASC9611328D

IdentifiantJORFTEXT000000193654

Référence

Décret du 5 septembre 1996 portant nomination des directeurs chargés de la    mise en place des agences régionales de l'hospitalisation, JO du 8 septembre 1996, NOR TASC9611328D

Légifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires sociales,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 710-17 à L. 710-25 ;

Vu l'ordonnance no 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, notamment l'article 11 ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret no 96-780 du 3 septembre 1996 portant création, auprès du ministre du travail et des affaires sociales, de directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation ;

Vu le décret no 96-781 du 5 septembre 1996 portant suppression et création d'emplois au ministère du travail et des affaires sociales ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article (sans numéro) JORFARTI000001149481

Art. 1er. - Sont nommés directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique :

1. Alsace : M. Philippe de Mester, sous-préfet ;

2. Aquitaine : M. Dominique Deroubaix, directeur d'hôpital de 1re classe ; 3. Auvergne : M. Jean-Yves Jacob, directeur d'hôpital de 1re classe ;

4. Bourgogne : M. Michel Drouet ;

5. Bretagne : Mme Yvette Berger, inspecteur général des affaires sociales ; 6. Centre : M. Bernard Marrot, chef de service des affaires sanitaires et sociales ;

7. Champagne-Ardenne : M. Alain Chevrot ;

8. Corse : M. Pierre Cardona, chef de service des affaires sanitaires et sociales ;

9. Franche-Comté : M. Louis-René Geffroy, directeur d'hôpital de 1re classe ;

10. Ile-de-France : M. Dominique Coudreau, administrateur civil hors classe ;

11. Languedoc-Roussillon : M. François Grateau, directeur d'hôpital de 1re classe ;

12. Limousin : M. Guy Richier, directeur d'hôpital de 1re classe ;

13. Lorraine : Mme Dominique Peton-Klein, médecin général de santé publique ;

14. Midi-Pyrénées : M. Xavier Patier, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes ;

15. Nord - Pas-de-Calais : M. Gérard Dumont, sous-préfet ;

16. Basse-Normandie : M. Alain Garcia, praticien hospitalier hors classe ;

17. Haute-Normandie : M. Bernard Gaïsset ;

18. Pays de la Loire : M. Benoît Pericard, administrateur civil hors classe ;

19. Picardie : M. Antoine Masson, ingénieur en chef des mines ;

20. Poitou-Charentes : M. Jacques Metais, directeur d'hôpital de 1re classe ;

21. Provence-Alpes-Côte d'Azur : M. Christian Dutreil, inspecteur général des affaires sociales ;

22. Rhône-Alpes : M. Michel Pelissier, préfet ;

23. Antilles-Guyane : M. Guy-Pierre Martin, administrateur civil ;

24. Réunion : M. Robert Hulic, chef de service des affaires sanitaires et sociales.

Article (sans numéro) JORFARTI000001021361

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 septembre 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Alain Juppé Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, Hervé Gaymard

Textes cités liens · DILA2

Constitution du 4 octobre 1958 - art. 13 · application

Rapport · application