Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 6 septembre 1996 relative aux restructurations de la défense et au reclassement des personnels civils

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le6 septembre 1996
Publié le8 septembre 1996
PublicationJORF n°210 du 8 septembre 1996
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9601668C
IdentifiantJORFTEXT000000193656
RéférenceCirculaire du 6 septembre 1996 relative aux restructurations de la défense et au reclassement des personnels civils, JO du 8 septembre 1996, NOR PRMX9601668CLégifrance →

Alain Juppé

Article (sans numéro) JORFARTI000002114407

Paris, le 6 septembre 1996.

Textes cités liens · DILA2

LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application
Loi n°96-589 du 2 juillet 1996 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000193656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).