Décret du 8 septembre 1998 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Article (sans numéro) JORFARTI000001893903

Par décret en date du 8 septembre 1998, M. Delaye (Michel), ingénieur général de l'armement (2e section), est nommé, en qualité d'officier général, membre de la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, en remplacement de M. Martre (Jean), ingénieur général de 1re classe de l'armement (2e section).