Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du groupe des écoles des télécommunications, et notamment ses articles 34 (1o) et 38 ;
Sur la proposition de l'administrateur général du groupe des écoles des télécommunications,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant des droits de scolarité est fixé à 2 000 F pour chacune des trois écoles suivantes :
- l'Ecole nationale supérieure des télécommunications ;
- l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne ;
- l'Institut national des télécommunications.
Art. 2. - L'administrateur général du groupe des écoles des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 1998.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. de Romanet Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des postes et télécommunications, P. de Guerre