Journal officiel · Décision

Décisions du 21 mai 1996 portant agrément d'artifices de divertissement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le21 mai 1996
Publié le18 juin 1996
PublicationJORF n°140 du 18 juin 1996
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
NORINDB9600385S
IdentifiantJORFTEXT000000193867
RéférenceDécisions du 21 mai 1996 portant agrément d'artifices de divertissement, JO du 18 juin 1996, NOR INDB9600385SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001728968

Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 21 mai 1996, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Pyragric Industrie et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Les titulaires de ces agréments sont la société Pyragric Industrie, 639, boulevard de l'Hippodrome, B.P. 110, 69141 Rillieux Cedex, et la société Ukoba Industrie, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0140 du 18/06/96 Page 9046 a 9050 ......................................................

Textes cités liens · DILA1

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