Arrêté du 9 septembre 1998 fixant la liste des organismes agréés pour dispenser la formation au diplôme supérieur en travail social

Article (sans numéro) JORFARTI000002334828

Art. 1er. - Sont agréés pour dispenser la formation au diplôme supérieur en travail social conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 mars 1998 susvisé les organismes suivants :

Association pour l'institut régional supérieur du travail éducatif et social, 2, rue Professeur-Marion, 21000 Dijon ;

Association de Touraine éducation et culture, 17, rue Groison, BP 7554, 37075 Tours Cedex 2 ;

Institut du travail social de Champagne-Ardenne, 8, rue Joliot-Curie, 51100 Reims ;

Association régionale pour le travail social, 4 B, rue Léonard-de-Vinci, BP 2107, 25051 Besançon Cedex ;

Institut régional du travail social de Lorraine, 41, avenue de la Liberté, Le Ban-Saint-Martin, 57063 Metz Cedex 02 ;

Université Toulouse Le Mirail, 5, allées Antonio-Machado, 31058 Toulouse Cedex 1 ;

Université de Caen - Basse-Normandie, esplanade de la Paix, BP 5186, 14032 Caen Cedex ;

Institut de développement social, route de Duclair, BP 5, 76380 Canteleu ;

Université de Picardie Jules-Verne, chemin du Thil, 80025 Amiens Cedex 1 ;

Collège coopératif Provence-Alpes-Méditerranée, 2, avenue Jules-Isaac, 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 ;

Collège coopératif Rhône-Alpes, 19, rue Auguste-Comte, BP 2245, 69213 Lyon Cedex 02 ;

Institut d'études politiques de Grenoble, BP 48, 38040 Grenoble Cedex 9 ;

Université Jean-Monnet - Saint-Etienne, 36, rue Baulier, 42100 Saint-Etienne ;

Centre régional d'Ile-de-France pour l'enfance et l'adolescence inadaptées, 5, place Victor-Hugo, 94270 Le Kremlin-Bicêtre ;

Université Paris-XII - Val-de-Marne, 61, avenue du Général-de-Gaulle, 94010 Créteil Cedex ;

Association des surintendantes d'usines et de services sociaux, 8, villa du Parc-Montsouris, 75014 Paris ;

Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, 17-19, avenue de Flandre, 75954 Paris Cedex 19 ;

Association institut Parmentier, 145, avenue Parmentier, 75010 Paris.

Article (sans numéro) JORFARTI000002134851

Art. 2. - L'agrément prévu à l'article 1er du présent arrêté est délivré pour une durée de six ans à compter de la publication du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000002090409

Art. 3. - Les organismes agréés au titre des dispositions de l'arrêté du 14 novembre 1978 modifié portant création du diplôme supérieur en travail social, non visés par l'article 1er du présent arrêté, peuvent, à titre transitoire, continuer à dispenser la formation au diplôme supérieur en travail social aux seuls étudiants déjà inscrits dans un cycle de formation à la date de publication du décret du 12 mars 1998 susvisé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001941636

Art. 4. - Le directeur de l'action sociale et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.