Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 94-626 du 22 juillet 1994 relatif à la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture et modifiant le décret no 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Décrète :
Art. 1er. - A compter de la date de publication du présent décret,
l'appellation : << certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant >> est remplacée par l'appellation : << diplôme professionnel d'aide-soignant >> et l'appellation : << certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture >> par l'appellation : << diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture >> dans tout acte administratif en comportant la mention.
Art. 2. - Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 août 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, Hervé Gaymard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.