Journal officiel · Décision

Décisions du 26 juin 1998 portant agrément d'artifices de divertissement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le26 juin 1998
Publié le28 juillet 1998
PublicationJORF n°172 du 28 juillet 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOI9800604S
IdentifiantJORFTEXT000000194115
RéférenceDécisions du 26 juin 1998 portant agrément d'artifices de divertissement, JO du 28 juillet 1998, NOR ECOI9800604SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002301016

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industie en date du 26 juin 1998, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Pyragric Industrie et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Les titulaires de ces agréments sont la société Pyragric Industrie, 639, boulevard de l'Hippodrome, BP 110, 69141 Rillieux Cedex, et la société Ukoba Industrie, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 172 du 28/07/1998 page 11482 à 11484

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Textes cités liens · DILA1

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