Article (sans numéro) JORFARTI000001217997
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 15 septembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
A la rubrique Assistant unité de laboratoire, remplacer le nombre d'emplois << 5 >> par << 3 >>.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Ecole nationale de la santé publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 septembre 1996
Publié le19 octobre 1996
PublicationJORF n°245 du 19 octobre 1996
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASG9611354A
IdentifiantJORFTEXT000000194329
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 95-1021 du 15 septembre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics relevant des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Ecole nationale de la santé publique,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002384675
Art. 2. - Le tableau annexé à l'arrêté du 15 septembre 1995 susvisé est complété comme suit :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0245 du 19/10/96 Page 15350 a 15351 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001217998
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 1996.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines, C. Renou-Fages Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. Piganiol Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-L. Pain
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 15 septembre 1995 · modifie
Décret n°95-1021 du 15 septembre 1995 · application