Article (sans numéro) JORFARTI000002384677
Art. 1er. - L'Institut des sciences de la matière et du rayonnement est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique au titre de la formation continue.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 octobre 1996 portant habilitation de l'Institut des sciences de la matière et du rayonnement à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 octobre 1996
Publié le19 octobre 1996
PublicationJORF n°245 du 19 octobre 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENU9602867A
IdentifiantJORFTEXT000000194331
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 7 mars 1995,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001023294
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour cinq promotions d'étudiants à compter du 1er mars 1995.
Article (sans numéro) JORFARTI000002384678
Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination << ingénieur ITII, diplômé de l'Institut des sciences de la matière et du rayonnement, Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, spécialité Mécanique >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001218001
Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Institut des sciences de la matière et du rayonnement sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier
Textes cités liens · DILA3
Loi du 10 juillet 1934 · application
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie