Article (sans numéro) JORFARTI000001989372
Art. 1er. - Le deuxième, le troisième, le quatrième, le cinquième et le sixième alinéa du paragraphe 6.5.3.1 du document annexé à l'arrêté du 25 février 1985 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
<< A compter du 1er juillet 1997, avant de subir le premier contrôle de compétence en ligne, tout navigant technique doit avoir suivi une formation homologuée à la gestion des ressources de l'équipage, conformément au programme établi en annexe X. De plus, l'exploitant doit mettre en place un programme assurant que tous les navigants techniques de l'entreprise ont suivi une telle formation avant le 1er avril 1998.
<< Par la suite, des stages de rafraîchissement et d'approfondissement devront précéder les contrôles en ligne tous les trois ans.
<< A compter du 1er juillet 1997, des stages spécifiques doivent également être suivis à l'occasion des stages de qualification de type et du stage de commandant de bord ; il sont, dans ce cas, le point de départ de nouveaux cycles de trois ans.
<< Lorsque les navigants techniques auxquels s'adressent ces stages n'ont pas subi, lors de l'acquisition de leurs licences, d'épreuves théoriques portant sur les facteurs humains, ils doivent, avant le 1er janvier 1997,
avoir suivi une formation théorique homologuée portant sur les connaissances théoriques en matière de facteurs humains nécessaires à la compréhension du stage consacré à la gestion des ressources de l'équipage, conformément au programme fixé en annexe XI.
<< Les navigants techniques ayant suivi des formations organisées par les exploitants avant le 1er juillet 1997 pourront être regardés comme ayant satisfait aux obligations nouvelles définies ci-dessus lorsque ces formations auront été jugées conformes aux exigences nouvelles. A cet effet, les exploitants devront soumettre aux services compétents les programmes de formation (comprenant les moyens associés) mis en oeuvre pour en obtenir l'homologation. >>