Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret no 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, modifié par les décrets no 90-878 du 27 septembre 1990 et no 92-1085 du 2 octobre 1992 ;
Vu le décret no 86-1240 du 3 décembre 1986 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires, modifié par l'arrêté du 16 septembre 1991,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les dispositions relatives aux techniciens de la recherche sont remplacées, dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 1986 susvisé, par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0196 du 23/08/96 Page 12683 a 12684 ......................................................
Art. 2. - Les dispositions relatives aux techniciens de la recherche sont remplacées, dans le tableau figuant à l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 1986 susvisé, par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0196 du 23/08/96 Page 12683 a 12684 ......................................................
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.
Fait à Paris, le 19 juillet 1996.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, L. Baladier Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, J.-P. Giblin Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, B. Chavanat Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-L. Pain