Arrêté du 4 juillet 1996 complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Article (sans numéro) JORFARTI000001216004

Par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports en date du 4 juillet 1996, la liste figurant en annexe à l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives est ainsi complétée :

Arrieumerlou (Pierre) ;

Beraud (Lucette) ;

Bethune (Bruno) ;

Bonhomme (Jean-Jacques) ;

Caron (Claude) ;

Coquand (Jean-François) ;

Dumon (Pierre) ;

Facco (Isabelle) ;

Gustin Fall (Martine) ;

Hatton (Jean-Jacques) ;

Jullien (Colette) ;

Laurent (Daniel) ;

Le Du (Francis) ;

Le Goff (Frédéric) ;

Lindemann (Henri) ;

Michel (Paul) ;

Passard (Stéphane) ;

Tissot (Marcel) ;

Vassard (Léo) ;

Velay (Gilbert).