Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie ;
Vu l'arrêté du 1er avril 1976 modifié relatif aux modalités des concours de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'annexe fixant le programme du concours interne de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie, prévue à l'article 7 (2o), avant-dernier alinéa de l'arrêté du 1er avril 1976 susvisé, est supprimée et remplacée par l'annexe ci-jointe (1).
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) L'annexe sera publiée au Bulletin officiel (équipement, logement, transports, mer, tourisme). Elle peut, en outre, être demandée à l'Ecole nationale de la météorologie (bureau des concours), 42, avenue Gustave-Coriolis, 31057 Toulouse Cedex.
Fait à Paris, le 14 octobre 1998.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques :
Le chef de service, M. Benoist Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur, adjoint au directeur général, S. fratacci